Face à l'environnement aussi votre responsabilité peut être engagée
L'attention portée par tous (opinion publique, collectivités, services de l'état) à l'environnement amène l'émergence de nouveaux risques.
Votre responsabilité civile peut être engagée dans de nombreuses circonstances : et vous pourriez avoir à faire face à des enjeux financiers qui peuvent être considérables.
- du fait d'activités réalisées chez des tiers, vous pouvez causer à vos clients des dommages d'atteinte à l'environnement.
- Vous vendez un site industriel en déclarant en toute connaissance et toute bonne foi un état environnemental des lieux... plus tard, l'acheteur découvre sur le site une pollution qui préexistait
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Clauses limitatives de responsabilité
Lorsque l'entreprise présente concomitamment à son devis des clauses limitatives de responsabilité, le cocontractant peut y répondre en renvoyant les siennes.
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>> Lire la suiteLa faute séparable des fonctions du dirigeant
Le dirigeant peut engager sa responsabilité personnelle lorsqu’il ne constitue pas de provision pour le montant de condamnations prononcées en justice contre sa société
>> Lire la suiteSortie de route pour un dirigeant social
Un gérant et son épouse roulaient dans des voitures de "luxe" (une Mercedes et une Peugeot 807) financées par des contrats de crédit-bail que la société avait souscrits moyennant des loyers hors de proportion avec sa situation financière.
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