Face à l'environnement aussi votre responsabilité peut être engagée

L'attention portée par tous (opinion publique, collectivités, services de l'état) à l'environnement amène l'émergence de nouveaux risques.

Votre responsabilité civile peut être engagée dans de nombreuses circonstances : et vous pourriez avoir à faire face à des enjeux financiers qui peuvent être considérables.

  • du fait d'activités réalisées chez des tiers, vous pouvez causer à vos clients des dommages d'atteinte à l'environnement.
  • Vous vendez un site industriel en déclarant en toute connaissance et toute bonne foi un état environnemental des lieux... plus tard, l'acheteur découvre sur le site une pollution qui préexistait

De nouvelles solutions d'assurance existent qui vous permettent d'évaluer précisément les risques d'atteintes à l'environnement qui concernent votre site industriel ou commercial, et vous offrent une couverture adaptée à votre situation.

Sollicitez-nous pour une étude ou un conseil.

Toutes les brèves d'info assurance responsabilite

Clauses limitatives de responsabilité

Lorsque l'entreprise présente concomitamment à son devis des clauses limitatives de responsabilité, le cocontractant peut y répondre en renvoyant les siennes.

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La faute séparable des fonctions du dirigeant

Le dirigeant peut engager sa responsabilité personnelle lorsqu’il ne constitue pas de provision pour le montant de condamnations prononcées en justice contre sa société

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Sortie de route pour un dirigeant social

Un gérant et son épouse roulaient dans des voitures de "luxe" (une Mercedes et une Peugeot 807) financées par des contrats de crédit-bail que la société avait souscrits moyennant des loyers hors de proportion avec sa situation financière.

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Soluré, premier site dédié à l'assurance des responsabilités

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