Sortie de route pour un dirigeant social

Un gérant et son épouse roulaient dans des voitures de "luxe" (une Mercedes et une Peugeot 807) financées par des contrats de crédit-bail que la société avait souscrits moyennant des loyers hors de proportion avec sa situation financière.

Alors que certaines charges sociales importantes étaient restées impayées, le gérant s'était assuré du paiement régulier des échéances de ces contrats et des dépenses liées à la circulation des véhicules.

En agissant ainsi, ce dirigeant a commis une faute de gestion qui a contribué à l'insuffisance d'actif de la société mise en liquidation judiciaire (834 000 euros). Il a été condamné à supporter cette insuffisance à hauteur de 50 000 euros et mis en faillite personnelle pour dix ans.

20/01/09 - Editions Francis Lefebvre

Toutes les brèves d'info assurance responsabilite

Clauses limitatives de responsabilité

Lorsque l'entreprise présente concomitamment à son devis des clauses limitatives de responsabilité, le cocontractant peut y répondre en renvoyant les siennes.

>> Lire la suite

Face à l'environnement aussi votre responsabilité peut être engagée

L'attention portée par tous (opinion publique, collectivités, services de l'état) à l'environnement amène l'émergence de nouveaux risques.

>> Lire la suite

La faute séparable des fonctions du dirigeant

Le dirigeant peut engager sa responsabilité personnelle lorsqu’il ne constitue pas de provision pour le montant de condamnations prononcées en justice contre sa société

>> Lire la suite

Sortie de route pour un dirigeant social

Un gérant et son épouse roulaient dans des voitures de "luxe" (une Mercedes et une Peugeot 807) financées par des contrats de crédit-bail que la société avait souscrits moyennant des loyers hors de proportion avec sa situation financière.

>> Lire la suite


Soluré, premier site dédié à l'assurance des responsabilités

Offre exceptionnelle

Pour toute souscription en 2021, une garantie Défense Pénale offerte
> Télécharger le bulletin