Les brèves d'infos Assurance Responsabilité

Soluré vous informe et vous conseille dans l'assurance des responsabilités : que vous soyez dirigeant d'une entreprise de service, d'une entreprise industriel, d'un bureau d'étude... suivez notre fil d'info assurance responsabilité.

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Toutes les brèves d'info assurance responsabilite

Clauses limitatives de responsabilité

Lorsque l'entreprise présente concomitamment à son devis des clauses limitatives de responsabilité, le cocontractant peut y répondre en renvoyant les siennes.

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Face à l'environnement aussi votre responsabilité peut être engagée

L'attention portée par tous (opinion publique, collectivités, services de l'état) à l'environnement amène l'émergence de nouveaux risques.

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La faute séparable des fonctions du dirigeant

Le dirigeant peut engager sa responsabilité personnelle lorsqu’il ne constitue pas de provision pour le montant de condamnations prononcées en justice contre sa société

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Sortie de route pour un dirigeant social

Un gérant et son épouse roulaient dans des voitures de "luxe" (une Mercedes et une Peugeot 807) financées par des contrats de crédit-bail que la société avait souscrits moyennant des loyers hors de proportion avec sa situation financière.

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